La veille réglementaire consiste à analyser les nouvelles dispositions légales et réglementaires entrées en vigueur. Au sein de Cidées Conseil & Formation nous vous proposons d’établir ensemble un périmètre de veille applicable à votre activité.
Dans un premier temps, afin d’être au plus proche des besoins des entreprises, le périmètre de veille réglementaire est élaboré sur site par notre juriste spécialisé en droit public, docteure en droit de l’environnement. Ainsi, seules les dispositions réglementaires concernant l’entreprise sont intégrées dans le périmètre de veille et dans notre application numérique. Dans un second temps et au cours de l’exploitation ou de la production, les différentes obligations qui s’ajoutent à celles initialement identifiées, peuvent être intégrées dans la prestation de veille réglementaire, par exemple: les arrêtés préfectoraux d’autorisation au titre des ICPE, ou la mise sur le marché européen d’un nouveau produit. La veille réglementaire proposée par Cidées Conseil & Formation est donc exhaustive, adaptée et adaptable aux besoins de l’entreprise.
Les réglementations couvertes par la veille sont :
- le droit international ( par ex. les conventions internationales sur le transport des matières dangereuses notamment) ;
- le droit de l’Union européenne (par ex. les réglements et les décisions) ;
- le droit national (par ex. les lois, les règlements (décrets et arrêtés) ainsi que les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter, les circulaires et recommandations DGCCRF) ;
- les guides des bonnes pratiques applicables et les circulaires ou recommandations.
Dans les domaines:
Environnement et energies
Émissions atmosphériques, effluents, prélèvements en eau, déchets, bruit, nuisances visuelles, maîtrise énergétique, bio gaz, production et exploitation d’énergies renouvelables, mise sur le marché européen...
Sécurité des aliments
Agroalimentaire, restauration, restauration collective, denrées alimentaires d’origine végétale et animale, LMR, produits bio...
Économie circulaire
Gestion des déchets et respect de la hiérarchie de traitaient des déchets, responsabilité élargie du producteur (REP), matières premières primaires, matières premières secondaire, sortie du statut de déchet…
Sécurité industrielle et tiers
ICPE, SEVESO, risques majeurs sécurité des réseaux, produits et équipements à risque...
Écoconception
Obligation et responsabilité du fabriquant suivant le produit concerné, analyse par produit...
Sécurité du travail
Evaluation des risques professionnels, mesures de prévention, sécurité des locaux, sécurité des équipements, formation des travailleurs...
Substances chimiques
REACH, CLP, Biocides, liquides frigorigènes...
Pourquoi nous choisir ?
- Notre veille réglementaire inclue une prestation d'assistance juridique : hotline 5j/7 ;
- Nous proposons une veille réglementaire sur-mesure c'est à dire personnalisée à vos sites de production et vos installations.
Ce que disent nos clients
L’application répond à tous mes critères d’évaluation d’un outil de veille règlementaire:
* la confiance dans l’exhaustivité des données
* une veille dédiée à mon site
* la rapidité pour trouver l’information recherchée
* l’intégration simplifiée des exigences dans mon système de management QSE
* la facilité de lecture des mesures applicables,
* les dernières évolutions de la règlementation
* une juriste disponible et réactive pour répondre à mes questions
Depuis la 1ère journée de travail, avec la juriste Cidées, pour construire le périmètre des exigences applicables à mon site, je suis convaincue que toutes les informations sont à portée de clics sur l’application. Il ne tient qu’à moi de les exploiter régulièrement pour faire de cet outil un des outils terrain de mon système de management de l’environnement et de la sécurité au travail.
